Termini e condizioni del servizio

Crafty MCrame (Maria Almonte) est une micro entreprise immatriculée à RM 17

Siret: 882 415 672 00014

 

​Crafty MCrame, représenté par Maria Almonte

17300 Rochefort

craftymcrame@gmail.com

06 27 14 85 93

 

PRODUITS

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise de Crafty MCrame et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : créations artisanales.

Toute prestation accomplie par l'entreprise de Crafty MCrame implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

PRIX

 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés toutes taxes comprises, micro entreprise non soumise à TVA (article 293-B du CGI) et hors frais d’expédition.

Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Crafty MCrame s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

PAIEMENT

 Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire ; VISA, MASTERCARD, AMEX
• soit par PayPal Express
• Apple Pay

 

LIVRAISON

 La livraison est effectuée :

• soit au lieu ou point relai indiqué par l'acheteur sur le bon de commande
• Après avoir rempli le formulaire pour votre adresse  le système choisira automatiquement un point de collecte près de chez vous après votre paiement si vous avez choisi un point relais

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

 En cas de créations personnalisées, un délai supplémentaire est demandé ; il en est de même en cas de fabrication d’un produit qui n’est plus en stock. Ce délai est variable en fonction du type de produit, il sera estimé au moment de la commande. Sur certains produits, les ventes se réaliseront dans la limite des stocks. En cas d’impossibilité de réalisation, le client sera tenu informé avant validation de la commande.

 

 TVA

 Micro-entreprise immatriculée à RM 17 – Siret : 882 415 672 00014

 Non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

 

FORCE MAJEURE

La responsabilité de Crafty MCrame ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

TRIBUNAL COMPÉTENT

 Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saintes, seul tribunal compétent, sauf si la société Crafty MCrame préfère saisir le Tribunal du lieu du siège social ou du domicile de l’acheteur.